Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente de d’utilisation

Actualisées le 19/03/2020

Le site www.recruter-agents-commerciaux-indépendants.fr apportient à la société Salesmen Loby basée au 2 la vallée 14700 Versainville et dont le directeur de la publication est M. Laurent Killian.
Siret de l’entreprise : 80124278500021
Le site à pour but de mettre en relation des agents commerciaux indépendants avec des entreprises par le concour de recruteurs indépendants utilisant la plateforme pour effectuer cette mise en relation.

Article 1. – Définition

Agent commercial indépendant : est un commercial non-salarié travaillant à son propre compte généralement en l’échange de commission sur chacune de ses ventes.
Entreprise ou société ou client : représente le client de la société Salesmen Lobby qui dépose une annonce de recrutement sur le site.
Consultant ou recruteur : est le prestataire de services qui propose des candidats aux entreprises via le site internet.
Commission ou prime de recrutement : représente la somme gagné la le recruteur après acceptation d’un de ses candidats par l’entreprise suite à une période d’essaie fructueuse.
Période d’essaie ou garantie : représente la période pendant laquelle le candidat est à l’essaie après la contractualisation entre l’entreprise et celui-ci. Elle peut être rompue à tout moment par l’entreprise. Sa durée est fixer entre Salesmen Lobby et l’entreprise cliente sur le devis qui les lies et figure sur l’annonce de recrutement du site.
Salesmen lobby ou ActiFormPro ou le site : représente l’entreprise possédant ce site.
Frais de dossier : représente l somme dont une entreprise doit s’acquitter afin de lancer une campagne de recrutement.
Période d’essaie fructueuse : représente une période d’essaie effectué par le candidat et validée par l’entreprise afin de garder celui-ci comme prestataire.

Article 2. – Applications
2.1 Les conditions générales de ventes et d’utilisation sont applicables à tout utlisateur du site dés sont inscription.
2.2 Tout utilisateur déclare en s’inscrivant bien avoir prit connaissances des dites conditions générales de vente de d’utilisation et s’engage à les respecter.
2.3 Le site se garde le droit de modifier les conditions générales de ventes e d’utilisation à tout moment.

Article 3. – Inscription
L’inscription des différents utilisateurs sur le site peut se faire directement en ligne mais l’inscription ne pourra être définitive qu’après que les utilisateurs aient été contacté par la société SalesMen Lobby afin de valider leurs comptes.

Article 4. – Service
4.1 Le site donne la possibilité aux entreprises de poster des annonces de recrutement sur celui-ci.
4.2 Le site donne également la possibilité à des recruteurs de proposer des candidats aux entreprises. Les candidats seront triés par la société Salesmen Lobby avant d’être transmit aux sociétés clientes.
4.4 Le site permet aux recruteur de gagner une commission de recrutement si un candidat est placé en entreprise et que celui-ci continue de travailler avec l’entreprise à la fin de la période d’essaie qui est fixée sur chaque annonce. Salesmen Lobby s’engage à ne pas faire modifier les période d’essaie pendant une campagne de recrutement en cour.
4.5 L’entreprise cliente peut ne payer les commissions de recrutement qu’à la fin de la période d’essaie, si celle-ci est estimée comme étant fructueuse pour elle. Elle peut également rompre une période d’essaie sans aucune justification auprès de Salesmen Lobby et du recruteur et redémarer ainsi une nouvelle campagne sans frais de dossiers supplémentaires.
4.6 Néanmoins si l’entreprise travaille à nouveau avec un candidat (pendant une période de deux ans) dont elle à rompu le contrat avant la fin de la période d’essaie, elle s’engage par concéquent à verser la commission de recrutement à la société Salesmen Lobby.

Article 5. – Frais de dossiers et commissions de recrutement
5.1 Les frais de dossiers ou frais d’inscription doivent être réglés avant le début de chaque campagne de recrutement et correspondent à un nombre d’agents commerciaux à recruter. Ils ne sont pas remboursables à partir du paiement de l’entreprise.
5.2 Les commissions de recrutement sont payable par l’entreprise cliente vers la société Salesmen Lobby qui se charge elle même de rémunérer les consultant en recrutement dans un delais de 15 jours ouvrés maximum après réception du paiement de la société cliente.
5.3 La société cliente s’engage à payer les commissions de recrutement dans un delais de 15 jours ouvrés après une période d’essaie fructueuse.
5.4 Les pénalités de retards de paiement seront celles applicables par la lois au moment du retard en question.

Article 6. – Réclaramtions
Tout utilisateur du site peut porter ses réclamations au courriel suivant : contact@actiformpro.fr

Article 7. – Propriété intellectuelle
Les marques recruter agents commerciaux indépendants, SalesMen Lobby et ActiFormPro appartiennnent à la société Salesmen Lobby.
Toutes forme de reproduction totale ou partielle est par concéquent interdite.

Article 8. – Confidentialité
Salesmen Lobby, l’entreprise et la recruteur s’engage à traiter toutes les données transmisent par l’intermédiaire du site comme étant confidentielles.

Article 9. – Obligations de SalesMen Lobby
9.1 Salesmen Lobby s’engage à tout mettre en oeuvre pour que le service soit asurer de la meilleur manière qui soit.
9.2 Salesmen Lobby s’engage à payer ses consultants en temps en et heure après réception du payement de ses clients.
9.3 Salesmen Lobby s’engage à informer les consultant de l’évolution de la période d’essaie des candidats qu’ils ont proposés aux entreprises clientes.

Article 10. – Obligations de l’entreprise cliente
10.1 L’entreprise s’engage à bien respecter les conditions générales de vente et d’utilisation et à payer Salesmen Lobby en temps et en heure.
10.2 L’entreprise s’engage à tenir informée Salesmn Lobby de chaque évolution des candidats pendant leurs périodes d’essaies.
10.3 L’entreprise s’engage à notifier à SalesMen Lobby la rupture de contrat avec un candidat en période d’essaie ou la continuité de son contrat.
10.4 L’entreprise accepte que les données quelle transmet sur le site soit conservées en accord avec la RGPD.

Article 11. – Obligations du consultant
11.1 Le consultant s’engage à respecter les conditions générales de vente et d’utilisation.
11.2 Le consultant s’engage à ne pas nuir à l’intégrité de Salesmen Lolly et de la société cliente.
11.3 Le consultant s’engage à ne fournir que des candidats dont il estime que les caractéristiques et copétences correspondent à celles demandées dans l’annonce de recrutement diffusée sur le site.
10.4 Le consultant accepte que les données quelle transmet sur le site soit conservées en accord avec la RGPD.

Article 12. – Résiliation
12.1 Tout utilisateur peut se désinscrire du site à tout moment. Il peut également demander la suppréssion de son compte par courrier ou courriel.
12.2 La résiliation n’entraine aucun rembourseent de qurelque nature.

Article 13. – Force majeure
Tout utilsateur du site comme SalesMen Lobby ne peut être tendu pour responsable d’une mauvaise application des conditions générales de vente e d’utilisation en cas de force majeure. Néanmoins chaque partie s’engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir la situation au plus vite.

Article 14. – Doit applicable et litige
Les dites conditions générales de vente et d’utilisation sont applicatbles en droit français.
En cas d’impossibilité d’appliquer les conditions générales de vente et d’utlisation les partie s’enagagent à laisser un délais de 30 jours ouvrés afin de trouver un accord à l’amiable.
Si aucun accord n’est truouvé tout litige devra être déposé devant le tribunal de commerce de Caen.

Mentions légales
Le site recruter-agents-commerciaux-indépendants.fr est édité par SalesMen Lobby, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 2 la vallée 14700 versainville et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen.
Directeur de la publication : Laurent Killian
Siret : 80124278500021
Contact : contact@actiformpro.fr
Téléphone : 06.82.88.37.94
L’hébergement de ce site est réalisé par 1&1